Site Officiel de l'Administration Princière
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La commune
La commune est formée d’un territoire compris entre les limites communales, qui suivent autant que possible un tracé naturel. Le territoire des communes de la Principauté est réparti entre la propriété privée et la propriété communale, qui peut constituer en routes, forêts, bâtiments, domaines, etc. Tout ce qui appartient à une commune constitue son patrimoine.
Les compétences et les tâches de la commune sont fixées par la Constitution de la Principauté. La commune s’administre elle-même, mais elle n’est cependant pas un Etat, elle est une circonscription politique placée sous la surveillance du pouvoir central de la Principauté.
Les communes sont administrées par un pouvoir exécutif (magistrats) et un pouvoir législatif qui diffère selon l’importance de la population communale.
Dans les communes de moins de 800 habitants, l’autorité législative est appelée le Conseil Communal. Tout citoyen ayant droit de vote, domicilié dans la commune depuis plus de 3 mois, peut demander à faire partie du pouvoir législatif de la commune. Par assermentation, il devient membre du Conseil Communal; il n’est par conséquent pas soumis à l’élection.
Dans les communes de plus de 800 habitants, l’autorité législative est appelée l’Assemblée Communale. Tous les quatre ans, les citoyens de la communes élisent les députés communaux selon le système de la représentation proportionnelle. Le nombre des députés communaux est fixé entre 30 et 80 suivant l’importance de la population de la commune.
Le pouvoir exécutif de la commune, appelé la Municipalité, se compose de trois ou cinq magistrats. Les magistrats sont élus par les citoyens de la commune tous les quatre ans selon le système majoritaire.
Les députés communaux et les magistrats doivent être domiciliés dans la commune. Ils sont rééligibles en fin de mandat.
Publication :
Service de la Promotion de l'Etat
Administration Princière
Principauté de Zindelstein
Contact :
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