L’Etat central
L’Etat central représente les limites territoriales de l’ensemble de la Principauté, sa population et son institution qui détermine les relations des habitants, entre eux et avec l’Etat. Le Prince souverain est le représentant symbolique de l’Etat et de la cohésion nationale.
CORPS LEGISLATIF DE LA PRINICIPAUTE, L’ASSEMBLÉE et LA GRANDE ASSEMBLÉE
L’Assemblée qui est le parlement de la Principauté se constitue de 100 députés, qui sont élus tous les quatre ans, au mois de juin, par les sujets, selon le système de la représentation proportionnelle.
Les députés de l'Assemblée se réunissent uniquement entre eux au parlement pour discuter et élaborer divers projets.
C’est dans le cadre de la Grande Assemblée où le Prince souverain et le pouvoir exécutif siège aussi, que les députés de l’Assemblée discutent, modifient (amendement), et votent les lois, les décrets et les budgets proposés par les ministres (le Conseil Princier) ou par un député (motion).
Les députés sortants peuvent être réélus.
CORPS EXECUTIF DE LA PRINICIPAUTE, LE CONSEIL PRINCIER
Le Conseil Princier qui est le gouvernement de la Principauté se compose de 10 ministres et un premier ministre. Ils sont élus par les députés pour quatre ans, un mois après l'élection des députés à l’Assemblée.
Ils doivent faire appliquer les lois et les décisions prises par la Grande Assemblée.
Ils doivent gérer les ministères qui leur sont attitrés.
Ils élaborent les projets de lois, de décrets et de budgets qui seront présentés à la Grande Assemblée et soumis au vote des députés.
Ils établissent les règlements princiers.
Ils se chargent de la gestion du budget.
Les ministres sortants sont immédiatement rééligibles.
CORPS JUDICIAIRE DE LA PRINICIPAUTE, LE TRIBUNAL PRINCIER
Le Tribunal Princier est l’autorité judiciaire supérieure de la Principauté. La Constitution en fixe le mode d’élection, l’organisation et les attributions.
Le Tribunal Princier est formé de sept juges, élus pour quatre ans par la Grande Assemblée en début de législature, et rééligibles.
Le Tribunal Princier est lié au Haut Commissariat Central et au Ministère de Police et Justice, dans la mesure où il collabore avec les forces de police. Toutefois, le pouvoir judiciaire est une organisation propre et l’indépendance des jugements est garantie et protégée par la Constitution.
ORGANE DE CONTROLE DE LA PRINCIPAUTE, LE HAUT COMMISSARIAT CENTRAL
Le Haut Commissariat Central (HCC) se compose des 12 gardiens de la Constitution (12 Commissaires généraux), ils sont au service direct du Prince souverain.
Ils sont proposés au Prince souverain par voie de concours. C'est le Prince qui les nomme pour une durée indéterminée et qui peut les congédier.
Le HCC administre comme gardien de la Constitution, il contrôle que les décisions prisent par les députés ou les ministres ne vont pas à l’encontre de la Constitution. Le HCC possède un droit de recours sur la Grande Assemblée. Il est responsable de la sécurité intérieur, de la lutte contre la fraude et la corruption au sein de l’Administration Princière. Il dirige entre autre, la police politique, les services secrets et de renseignements.
LE REPRESENTANT DE LA NATION, LE PRINCE SOUVERAIN
Le Prince souverain ou régnant est le représentant de l’Etat, de la nation et de ses sujets. Il siège à la Grande Assemblée, mais il ne possède pas de charges directes législatives ou exécutives. Toutefois, il peut soumettre son veto à une décision des députés ou des ministres à l’unique condition de soumettre le litige au vote du peuple.
Il influence aussi la vie politique dans la mesure où le Haut Commissariat Centrale lui est subordonné et que les postes des cadres supérieures et des directeurs, de l'Administration Princière et des Ministères, sont soumis à son approbation par leur nomination.
Site officiel de l'Administration Princière
Publication :
Service de la Promotion de l'Etat
Administration Princière
Principauté de Zindelstein
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